Conditions générales de vente
Version du 23 avril 2026. Les présentes CGV régissent toute commande passée auprès de Vitafruits. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve l'ensemble des présentes conditions.
⚠️ Note : ces conditions sont un cadre général. Pour toute situation particulière ou clause spécifique (grands comptes, marchés publics, partenariats), contactez-nous pour établir une convention personnalisée.
1. Identification du vendeur
Vitafruits est l'enseigne commerciale de Les Jardins de Thomas, entreprise immatriculée en France.
- Adresse : 7 rue Jean-Raymond Giacosa, 06800 Cagnes-sur-Mer
- Email : contact@vitafruits.fr
- Téléphone : 06 63 13 09 15
- Numéro SIRET : [à compléter]
- TVA intracommunautaire : [à compléter]
2. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel (personne morale ou personne physique agissant pour les besoins de son activité professionnelle) via le site www.vitafruits.fr, par téléphone ou par email.
3. Produits et disponibilité
Nos produits sont des fruits, légumes, herbes et produits alimentaires frais, sélectionnés quotidiennement chez des producteurs de Provence et au marché de gros de Nice. Les variétés, origines et quantités peuvent varier selon la saisonnalité et les arrivages. Les photos sont non-contractuelles.
En cas d'indisponibilité d'un produit, Vitafruits se réserve le droit de le remplacer par un produit équivalent ou supérieur, sans supplément de prix, ou de vous en avertir préalablement.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (5,5 % pour la majorité des fruits et légumes frais). Les prix peuvent évoluer selon les arrivages — le prix ferme est celui validé lors de la commande.
5. Commande
Une commande peut être passée :
- Sur notre site www.vitafruits.fr (commande unique ou abonnement Vitabox)
- Par téléphone au 06 63 13 09 15
- Par email à contact@vitafruits.fr
Pour garantir une livraison le lendemain, la commande doit être validée avant 23 h. Au-delà, livraison le surlendemain.
Toute commande validée constitue un engagement ferme sauf cas de force majeure ou annulation par Vitafruits (rupture de stock, zone non desservie, etc.).
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- Virement bancaire SEPA
- Prélèvement automatique SEPA (pour les abonnements Vitabox)
- Sur devis : conditions de paiement à 30 jours fin de mois pour les grands comptes
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux légal en vigueur, majorées de 10 points, auxquelles s'ajoute une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).
7. Livraison
Nous livrons sur notre zone définie : Nice, Cannes, Antibes, Sophia Antipolis, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var, Villeneuve-Loubet, Carros, La Trinité. Voir la page dédiée.
Le délai standard de livraison est J+1 pour toute commande validée avant 23 h. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi en matinée ou début d'après-midi selon votre préférence.
La livraison est gratuite sur notre zone pour les Vitabox en abonnement et à partir d'un certain montant pour les paniers ponctuels (seuil précisé au devis).
En cas d'absence du destinataire, nous déposons la commande à l'accueil, en salle de pause, ou à un endroit convenu à l'avance. En dernier recours, nous reportons la livraison au jour suivant sans frais supplémentaires.
8. Rétractation et annulation
En tant que professionnel, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs (art. L.221-18 du Code de la consommation).
Toutefois, s'agissant de produits frais et périssables, les commandes peuvent être annulées ou modifiées jusqu'à 23h la veille de la livraison. Au-delà, la commande est ferme et facturable.
Pour les abonnements Vitabox : modification de la fréquence, du contenu ou suspension possible à tout moment sur simple demande, avec un préavis de 48 h ouvrées.
9. Garanties et réclamations
Nous garantissons des produits frais, conformes, sans vices apparents. En cas de défaut constaté à la livraison :
- Signalez-le dans les 24 heures par téléphone ou email, avec photo si possible
- Nous procédons à un remplacement gratuit ou à un avoir sur la facture selon le cas
Au-delà de 24 heures, les réclamations ne pourront être prises en compte (les produits étant périssables, un délai plus long empêche toute vérification).
10. Force majeure
Vitafruits ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grève, intempérie majeure, rupture d'approvisionnement indépendante de notre volonté, etc.). Nous ferons tout notre possible pour vous prévenir et proposer une solution alternative.
11. Données personnelles et RGPD
Les données collectées dans le cadre de la gestion de votre commande sont traitées conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité pour le détail.
12. Juridiction et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Nice (06).
Pour toute question, contactez-nous : contact@vitafruits.fr ou 06 63 13 09 15.